Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er (Formation des administrateurs civils stagiaires) est organisé par l'Institut national du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un cycle de perfectionnement par l'INSP

Résumé. L'Institut national du service public organise un cycle de perfectionnement pour les administrateurs civils stagiaires.

Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er (Formation des administrateurs civils stagiaires) est organisé par l'Institut national du service public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 20 décembre 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le cycle de perfectionnement, initialement organisé par l'Ecole nationale d'administration, est désormais géré par l'Institut national du service public.

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance