Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023
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Organisation d'un cycle de perfectionnement par l'INSP
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er (Formation des administrateurs civils stagiaires) est organisé par l'Institut national du service public.