Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 20 décembre 2023
L'entretien prévu à l'article 9 du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.