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Arrêté du 10 novembre 2010

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Article 4

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de temps plein pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent se consacrer entièrement à leur formation pendant leur stage.

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance