Abrogé21 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010
Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.
Arrêté du 10 novembre 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2023art. 10
En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023