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Arrêté du 10 novembre 2010

Article 6

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

Les participants du cycle de perfectionnement peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2023art. 10

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023