JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés concernant l'indemnisation des frais de déplacement

Résumé Cet article annule des règles anciennes sur le remboursement des frais de déplacement pour certains agents.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 8 avril 2016 fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
-l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre.

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Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 8 avril 2016 fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

-l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre.