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Arrêté du 12 avril 2021

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé14 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est valable pendant trois ans et demi à partir de sa mise en application.

Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'article supprime plusieurs articles des arrêtés de 2016 sur les règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et remplace les anciens règles pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 14 avril 2024

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 13 avril 2024

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18
Article 19