Abrogé14 avril 2024
Créé le 14 avril 2021 · En vigueur du 11 avril 2024 au 13 avril 2024
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.
2 versions
Arrêté du 12 avril 2021
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé14 avril 2024
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de divers articles d'arrêtés
Résumé. L'article 18 efface des règles de deux textes de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 avril 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 avril 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 avril 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 avril 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 avril 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 avril 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2016Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 8 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
1 version
18 abrogés
Abrogé14 avril 2024
Créé le 14 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le dimanche 14 avril 2024
En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 13 avril 2024
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18
Article 19