Article 17
Abrogé depuis le 2024-04-14
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.
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JORF n°0087 du 13 avril 2021
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de divers articles d'arrêtés
Résumé L'article 18 efface des règles de deux textes de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 22 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >
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18 abrogés
Article 19
Abrogé depuis le 2024-04-14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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