Abrogé14 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 18
Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de déplacement pour la CNIL
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les déplacements des membres et agents de la CNIL pendant cinq ans.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.