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Arrêté du 8 avril 2016

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Article 6

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2021

Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de déplacement pour la CNIL

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les déplacements des membres et agents de la CNIL pendant cinq ans.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance