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Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peuvent, sous réserve de l'article 2 (Indemnités de déplacement pour les membres de la CNIL), percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission dont les taux sont ceux prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité.
Par dérogation à cet arrêté, le taux maximal de remboursement des frais d'hébergement en métropole est fixé à 80 euros. L'indemnité perçue ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2021

Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les agents de la CNIL

Résumé. Les agents de la CNIL peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais d'hébergement ou de mission, mais celle-ci ne doit pas dépasser le montant réel des dépenses.

Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peuvent, sous réserve de l'article 2 (Indemnités de déplacement pour les membres de la CNIL), percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission dont les taux sont ceux prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité.
Par dérogation à cet arrêté, le taux maximal de remboursement des frais d'hébergement en métropole est fixé à 80 euros. L'indemnité perçue ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance