Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 18
Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
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Règles de transport aérien pour les agents
Le transport par la voie aérienne s'effectue en classe économique. Toutefois, la prise en charge du voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique est possible lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à sept heures et que la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours. En métropole, le recours au transport aérien n'est autorisé qu'à la condition qu'il soit moins onéreux que le transport ferroviaire.