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Arrêté du 8 avril 2016

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Article 4

Les déplacements des membres et des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés par la voie ferroviaire s'effectuent en 2e classe. Toutefois, le recours à la 1re classe est autorisé dans le cadre d'un abonnement professionnel pour les déplacements entre Paris et Lyon ou Paris et Bruxelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2021

Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de déplacement en train pour la CNIL

Résumé. Les membres et agents de la CNIL voyagent en train en 2e classe, sauf pour certains trajets où la 1re classe est autorisée.

Les déplacements des membres et des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés par la voie ferroviaire s'effectuent en 2e classe. Toutefois, le recours à la 1re classe est autorisé dans le cadre d'un abonnement professionnel pour les déplacements entre Paris et Lyon ou Paris et Bruxelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance