Abrogé14 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 18
Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les déplacements de la CNIL
Résumé. Un arrêté est publié pour cinq ans, détaillant les conditions de transport et d'indemnisation des membres et agents de la CNIL.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.