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Arrêté du 8 avril 2016

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2021

Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les déplacements de la CNIL

Résumé. Un arrêté est publié pour cinq ans, détaillant les conditions de transport et d'indemnisation des membres et agents de la CNIL.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance