JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Arrêté du 11 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 27 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des livres II, III et IV du règlement de sécurité incendie

Résumé Les règles de sécurité contre les incendies dans certains bâtiments publics sont mises à jour.

Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article MS 70 de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 2 change les règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. MS 70 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Certaines règles de l'arrêté de 1980 ont été changées en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. EL 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article fait des changements précis à un article d'un texte de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. L 17 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un nouvel arrêté modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. M 33 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Des règles ont été changées dans un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. N 19 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change une règle d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. O 20 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un arrêté de 2023 a changé des règles d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. P 23 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. R 32 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change une partie d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. S 19 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Des changements ont été fait à l'article T 51 de l'arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. T 51 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 12 change une partie de l'arrêté de 1980 mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. U 46 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. V 13 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 14 modifie certaines règles d'un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. W 15 > >

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Article 15

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 15 met à jour certaines règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. X 27 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article modifie certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. Y 22 > >

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Article 17

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Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Des changements ont été faits à un article d'un arrêté ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. J 38 > >

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Article 18

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Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 18 change une règle d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 27 > >

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Article 19

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980, article PA 14

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PA 14 > >

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Article 20

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Les règles de l'article CTS 29 de 1980 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CTS 29 > >

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Article 21

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 21 modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. SG 21 > >

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Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article spécifique d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 22 change des règles d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. OA 27 > >

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Article 23

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un article a été changé dans un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 39 > >

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Article 24

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Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'arrêté de septembre 2023 modifie un article d'un arrêté de juin 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PS 27 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la sécurité civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royet