En vigueur depuis le 20 septembre 2023
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Modification des livres II, III et IV du règlement de sécurité incendie
Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'alerte des sapeurs-pompiers) à 24 (Modification des équipements de sécurité dans les parcs).
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