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Arrêté du 11 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité incendie dans les bâtiments publics

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2023 met à jour les règles de sécurité contre les incendies dans certains bâtiments publics, notamment pour alerter les pompiers et assurer la liaison avec eux.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 27 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2023

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Modification des livres II, III et IV du règlement de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies dans certains bâtiments publics sont mises à jour.

Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'alerte des sapeurs-pompiers) à 24 (Modification des équipements de sécurité dans les parcs).

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Modification des règles d'alerte des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article modifie les règles pour alerter les pompiers, en précisant les dispositifs et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des définitions pour l'alimentation électrique et la sécurité

Résumé. L'article EL 3 précise les définitions des sources d'alimentation électrique et des installations de sécurité, notamment pour les dispositifs de communication d'alerte.

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Modification des règles d'alerte dans les grands établissements

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif conforme pour alerter les pompiers.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements doivent assurer la liaison avec les sapeurs-pompiers par des moyens de communication conformes à l'article MS 70.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. La liaison avec les pompiers doit être conforme à l'article MS 70 dans certains établissements.

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Modification des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements doivent assurer la liaison avec les sapeurs-pompiers par des moyens de communication conformes, et peuvent utiliser un dispositif d'alerte provenant du public ou d'un tiers pour certaines catégories.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

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Modification des règles d'alerte aux sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles de liaison avec les sapeurs-pompiers sont modifiées pour les établissements de plus de 3 000 personnes et pour certaines catégories d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements de 1re et 2e catégories doivent avoir un dispositif spécifique pour contacter les pompiers.

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Assouplissement des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles de liaison avec les sapeurs-pompiers sont assouplies pour certains établissements, en permettant l'utilisation de tout moyen de communication conforme et en dispensant d'un dispositif d'alerte dans des cas spécifiques.

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Modification des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements doivent assurer la liaison avec les sapeurs-pompiers par des moyens de communication conformes, et peuvent utiliser un dispositif d'alerte provenant du public ou d'un tiers pour certaines catégories.

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Assouplissement des règles d'alerte incendie pour les petits établissements

Résumé. Les établissements de moins de 700 personnes peuvent utiliser un dispositif d'alerte fourni par le public ou un tiers, sous certaines conditions.

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Modification des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements doivent assurer la liaison avec les sapeurs-pompiers par des moyens de communication conformes, et pour certains, l'alerte peut venir du public.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. La liaison avec les pompiers doit être possible par différents moyens de communication dans tous les établissements.

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements doivent avoir un moyen de communication conforme à l'article MS 70 pour contacter les sapeurs-pompiers, et l'un d'eux doit être dans le volume-recueil.

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Modification des équipements de sécurité dans les parcs

Résumé. Les parcs de stationnement doivent être équipés d'alarmes sonores et visuelles, de détecteurs d'incendie et de systèmes de désenfumage pour assurer la sécurité des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royet

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2023

Arrêté du 11 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25