JORF n°0217 du 19 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisés au titre de l'année 2023
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination de la présidente-directrice générale par intérim de Météo-France
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres de la presse d'information spécialisée
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Annonces