Arrêté du 11 septembre 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. X 27

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Modification des règles d'alerte aux sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles de liaison avec les sapeurs-pompiers sont modifiées pour les établissements de plus de 3 000 personnes et pour certaines catégories d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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