Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'alerte aux sapeurs-pompiers
Résumé. Les règles de liaison avec les sapeurs-pompiers sont modifiées pour les établissements de plus de 3 000 personnes et pour certaines catégories d'établissements.
A modifié les dispositions suivantes :