Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers
Résumé. Les règles de liaison avec les sapeurs-pompiers sont assouplies pour certains établissements, en permettant l'utilisation de tout moyen de communication conforme et en dispensant d'un dispositif d'alerte dans des cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :