Arrêté du 11 septembre 2023

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 27

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Assouplissement des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles de liaison avec les sapeurs-pompiers sont assouplies pour certains établissements, en permettant l'utilisation de tout moyen de communication conforme et en dispensant d'un dispositif d'alerte dans des cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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