Arrêté du 11 septembre 2023

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. OA 27

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. La liaison avec les pompiers doit être possible par différents moyens de communication dans tous les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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