Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 25 juin 1980
Résumé Certaines règles de l'arrêté de 1980 ont été changées en 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. EL 3 > >
1 version
1 modifié