Arrêté du 11 septembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. EL 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des définitions pour l'alimentation électrique et la sécurité

Résumé. L'article EL 3 précise les définitions des sources d'alimentation électrique et des installations de sécurité, notamment pour les dispositifs de communication d'alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance