JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la réglementation sur l'alerte incendie

Résumé Les établissements doivent avoir un moyen de contacter les pompiers conforme à certaines règles, et un de ces moyens doit être dans un endroit spécifique.

Au chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, l'article REF 39 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article REF 39
« Alerte

« La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
« Un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil. »


Historique des versions

Version 1

Au chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, l'article REF 39 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article REF 39

« Alerte

« La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

« Un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil. »