Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles d'alerte incendie pour les petits établissements
Résumé. Les établissements de moins de 700 personnes peuvent utiliser un dispositif d'alerte fourni par le public ou un tiers, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :