Arrêté du 11 septembre 2023

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CTS 29

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Assouplissement des règles d'alerte incendie pour les petits établissements

Résumé. Les établissements de moins de 700 personnes peuvent utiliser un dispositif d'alerte fourni par le public ou un tiers, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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