Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980
Résumé Les règles de l'article CTS 29 de 1980 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CTS 29 > >
1 version
1 modifié