Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la liaison avec les sapeurs-pompiers en cas d'alerte
Résumé Les établissements doivent pouvoir appeler les pompiers en cas d'urgence, avec des méthodes spécifiques en fonction de leur taille.
Au chapitre IX du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, l'article U 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article U 46
« Alerte
« La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
« a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70, dans les établissements de 1re et 2e catégories ;
« b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements. »
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