Arrêté du 11 septembre 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. U 46

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Modification des moyens de communication avec les sapeurs-pompiers

Résumé. La liaison avec les pompiers doit être conforme à l'article MS 70 dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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