Arrêté du 11 septembre 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. V 13

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Modification des règles de liaison avec les sapeurs-pompiers

Résumé. Les établissements doivent assurer la liaison avec les sapeurs-pompiers par des moyens de communication conformes, et peuvent utiliser un dispositif d'alerte provenant du public ou d'un tiers pour certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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