JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Modification des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Résumé Les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics sont mises à jour

Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.


Historique des versions

Version 1

Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.