Arrêté du 11 septembre 2023

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 27

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Modification des équipements de sécurité dans les parcs

Résumé. Les parcs de stationnement doivent être équipés d'alarmes sonores et visuelles, de détecteurs d'incendie et de systèmes de désenfumage pour assurer la sécurité des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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