JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des dispositions de l'article W 15 sur les alertes d'incendie

Résumé Il faut un moyen de communication pour appeler les pompiers en cas d'incendie.

Au chapitre XI du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, l'article W 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article W 15
« Alerte

« La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements. »


Historique des versions

Version 1

Au chapitre XI du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, l'article W 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article W 15

« Alerte

« La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements. »