Arrêté du 11 septembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. L 17

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Modification des règles d'alerte dans les grands établissements

Résumé. Les établissements de plus de 3000 personnes doivent avoir un dispositif conforme pour alerter les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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