Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7-5 de l'arrêté du 11 mars 2021
Résumé L'article met à jour les dates et les labels dans l'article 7-5.
L'article 7-5est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du 4 février 2019 » sont remplacés par les mots : « de la date de publication du présent arrêté » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le label LA/ QAE/01 » sont remplacés par les mots : « le label LA/ QAE/02 » et les mots : « de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de la date de publication du présent arrêté ».
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