Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certifications et labels pour les écoles de conduite
Résumé. Les certifications et labels pour les écoles de conduite sont mis à jour pour refléter les nouvelles dates de publication.
A modifié les dispositions suivantes :