Arrêté du 11 mars 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 5

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Modification des règles d'audit des écoles de conduite

Résumé. Le préfet organise désormais les audits des écoles de conduite selon des conditions et annexes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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