Arrêté du 11 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 6

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Retrait du label qualité des écoles de conduite

Résumé. Le préfet peut retirer le label qualité des écoles de conduite qui ne respectent pas les critères ou sous-traitent leurs formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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