Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du label qualité des écoles de conduite
Résumé. Le préfet peut retirer le label qualité des écoles de conduite qui ne respectent pas les critères ou sous-traitent leurs formations.
A modifié les dispositions suivantes :