Arrêté du 11 mars 2021

Article 8

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Article 8

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Remplacement des annexes d'un arrêté antérieur par celles d'un nouveau arrêté

Résumé. Les documents à la fin de l'arrêté de 2018 sont remplacés par ceux de 2021.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Source : Légifrance