Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la demande de renouvellement pour le label
Résumé Pour renouveler le label, il faut maintenant utiliser un formulaire précis et le renouvellement se fait tous les quatre ans.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 5 du guide du label figurant à l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « au point 9 du guide du label figurant à l'annexe 1 du présent arrêté » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « la demande de renouvellement est adressée » sont insérés les mots : « au moyen du formulaire figurant en annexe 6 du présent arrêté » et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
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