En vigueur depuis le 26 mars 2021
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Arrêté du 11 mars 2021
L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du label qualité des formations dans les écoles de conduite) à 8 (Remplacement des annexes de l'arrêté du 26 février 2018).
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En vigueur depuis le 26 mars 2021
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021
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