Arrêté du 11 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du label qualité des formations dans les écoles de conduite) à 8 (Remplacement des annexes de l'arrêté du 26 février 2018).

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En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du label qualité des formations dans les écoles de conduite) à 8 (Remplacement des annexes de l'arrêté du 26 février 2018).

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Source : Légifrance