Arrêté du 11 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 1

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Modification du label qualité des formations dans les écoles de conduite

Résumé. Le label qualité des formations dans les écoles de conduite est mis à jour avec sept critères, dont l'adaptation aux publics et la qualification des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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