Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'adhésion au label qualité des formations
Résumé. La demande d'adhésion au label qualité des formations pour les écoles de conduite doit désormais être complète pour que le préfet l'accepte dans un délai de 30 jours.
A modifié les dispositions suivantes :