Arrêté du 11 juin 2020

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de formation des commissaires de police

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2020 supprime les règles anciennes sur la formation des commissaires de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2016Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 28 juillet 2016Art. 1 : Formation des commissaires de policeArrêté du 28 juillet 2016Art. 2 : Formation des commissaires de police
- Arrêté du 28 juillet 2016
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null

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