Arrêté du 28 juillet 2016

Article 16

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016

Les commissaires stagiaires choisissent, en fonction de leur rang au classement final, leur poste parmi ceux proposés par l'administration.
Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général, ils sont départagés en additionnant le nombre de points obtenus à l'épreuve d'orientation pilotage ainsi qu'à l'épreuve dite d'orientation opérationnelle.
En cas de nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu le total de points le plus élevé au rapport d'étude, à sa soutenance et au passage devant le jury de la scolarité et d'aptitude est classé en premier.
En cas d'égalité persistante, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au total des notes des stages est classé en premier.
Enfin, si la procédure prévue aux trois alinéas précédents conduit à une nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu la note la plus élevée en implication professionnelle est classé en premier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 11 juin 2020art. 20

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020