Arrêté du 28 juillet 2016

Article 5

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016

La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • le psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
  • les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;
  • toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 11 juin 2020art. 20

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020