Arrêté du 28 juillet 2016

Article 5

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Article 5

La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 (Création d'une commission pédagogique pour la formation des commissaires) ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • le psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
  • les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;
  • toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la commission pédagogique à l'ENSP

Résumé. La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police est composée de divers membres et se réunit pour évaluer et conseiller les élèves commissaires.

La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 (Création d'une commission pédagogique pour la formation des commissaires) ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • le psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
  • les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;
  • toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance