Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20
Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Validation de la formation des commissaires stagiaires
A la fin de la seconde phase de la scolarité, le commissaire stagiaire doit satisfaire à une série de cinq épreuves corrigées par le jury, dont une épreuve de rédaction d'un rapport d'étude et de soutenance. Celui-ci est remis par l'élève au responsable de la formation professionnelle des commissaires de police ou à son adjoint chargé de la formation initiale, qui le transmet au jury.
Les épreuves écrites, sauf le rapport d'étude, font l'objet d'une double correction.
La soutenance du rapport d'étude est destinée à apprécier la capacité à rendre compte du traitement méthodologique d'une problématique professionnelle et à soutenir la validité d'un plan d'action dont la conception et la direction relèvent d'un chef de service.
La soutenance se déroule devant les examinateurs mentionnés à l'article 9 (Composition et rôle du jury d'évaluation des commissaires) du présent arrêté.