Arrêté du 28 juillet 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par l'université de Lyon-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation de niveau master 2 pour les élèves commissaires

Résumé. Les élèves commissaires sans master 2 peuvent préparer un diplôme de niveau master 2 et passer les épreuves correspondantes, leur candidature étant évaluée par un jury d'enseignants.

Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par l'université de Lyon-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance