Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20
Créé le 31 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.