Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20
Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début des formations pour les futurs commissaires de police
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.