Arrêté du 28 juillet 2016

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des formations pour les futurs commissaires de police

Résumé. Un arrêté fixe la date de début des formations pour la 68e promotion d'élèves commissaires de police en septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance