Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20
Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'ENSP
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.