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Arrêté du 28 juillet 2016

Section 2 : Organisation de la scolarité

Abrogée1 septembre 2020
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016

La formation initiale se décompose en deux périodes et trois temps d'apprentissages faisant l'objet d'une évaluation, comme précisé en annexe 1 du présent arrêté.
La première période de dix mois comprend des enseignements relatifs aux pré-requis composés, d'une part, du socle des fondamentaux des questions de sécurité et, d'autre part, des approfondissements techniques des activités de police.
La seconde période de douze mois comprend des enseignements pratiques et professionnels sur le métier de commissaire de police.
La formation initiale comprend également des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique à celui de sa future affectation.
Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante.
Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, le schéma directeur de la formation de la police nationale et le contrat d'objectifs et de performance approuvé par le conseil d'administration.
Ce référentiel de la formation initiale, soumis préalablement à l'avis du conseil pédagogique, est validé par le conseil d'administration après délibération.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016

Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé. La diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé par un des chefs de division, membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en liaison avec les chefs des centres de stage.
Le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016

Les stages se déroulent en centre de stage et en tous lieux utiles choisis pour chaque promotion par le directeur de l'école, sur proposition du chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou de son adjoint chargé de la formation initiale, y compris au siège d'organisations internationales ou dans les services de la police à l'étranger en concertation avec les organismes d'accueil.
Les stages doivent permettre de faciliter l'atteinte des objectifs visés à l'article 2 du présent arrêté et de familiariser les élèves commissaires et commissaires stagiaires avec des environnements professionnels variés.
Le chef de centre est chargé, en sa qualité de maître de stage, du suivi de l'élève commissaire ou du commissaire stagiaire. Il est agréé par le directeur de l'école qui lui transmet une lettre de cadrage indiquant les objectifs recherchés par l'école ainsi que les critères de l'évaluation des stagiaires.
Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires restent placés sous l'autorité du directeur de l'école.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020

Section 2 : Organisation de la scolarité
Article 6
Article 7
Article 8