Arrêté du 28 juillet 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation pour les membres du jury à l'école de police

Résumé. Le directeur de l'école de police propose une formation aux futurs membres du jury pour évaluer les élèves.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance