Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20
Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Formation pour les membres du jury à l'école de police
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.