JORF n°0149 du 18 juin 2020
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau détaille les épreuves et leurs coefficients pour un examen de police, incluant des thèmes comme la police judiciaire, l'ordre public, et le renseignement.
Le texte ajoute la possibilité pour le directeur de l'école de rendre obligatoire le suivi du Master pour certains élèves commissaires.
L'article modifie les critères d'évaluation des élèves commissaires et commissaires stagiaires, en ajoutant le comportement et l'implication personnelle comme facteurs pouvant entraîner un renouvellement de scolarité ou une prolongation de stage.
Les critères de départage pour les commissaires stagiaires ayant obtenu le même total de points ont été modifiés, notamment en remplaçant les épreuves d'orientation par des épreuves transversales.
Les critères d'évaluation des élèves et stagiaires ont été précisés, avec une suppression de la mention des stages dans les enseignements dispensés et un changement de terminologie pour les savoir-faire comportementaux, ainsi qu'une augmentation du barème de notation passant de 20 à 40 points pour chaque période.
Les changements clarifient les conditions d'attribution des notes en cas d'absence, simplifient le calcul de la moyenne pour les absents et ajoutent des dispositions sur le renouvellement des périodes probatoires et les interruptions de scolarité.
La modification clarifie les modalités d'évaluation des commissaires stagiaires, en précisant le processus de transmission du rapport d'étude et en simplifiant la description des épreuves.
L'évaluation des élèves inclut désormais leur comportement et leur attitude professionnelle, et la période de rattrapage n'est plus limitée à une semaine.
Les questionnaires à réponse courte sont ajoutés comme type d'épreuve pour évaluer les apprentissages, remplaçant la mention générique 'questionnaire'.
Le nombre de membres désignés par le directeur de l'école passe de quatre à cinq, et des modifications sont apportées à la composition et au fonctionnement des jurys d'évaluation.
La modification précise les services responsables des stages et élargit les lieux possibles d'accueil, incluant désormais des organisations internationales et des services de police à l'étranger.
La structure de la formation initiale des commissaires de police a été modifiée pour inclure des enseignements pratiques et professionnels supplémentaires, ainsi que des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique.
La commission se réunit désormais au moins trois fois par scolarité sans obligation de fournir des éléments d'information et d'évaluation au jury, mais elle peut se réunir en collège restreint pour évoquer des situations individuelles et transmet les éléments nécessaires au jury.
La composition de la commission a été modifiée en remplaçant certains postes et en ajoutant ou supprimant des membres.
La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police adapte ses avis et recommandations pour concerner les commissaires stagiaires au lieu des officiers, et supprime la communication systématique des résultats d'évaluation.
Le texte précise désormais que le tutorat est exercé par un membre du corps de conception et de direction, en coordination avec le chef du département des stages professionnels, et ajoute la possibilité d'un parcours adapté pour les élèves commissaires déjà expérimentés.
La suppression de l'avis du conseil pédagogique dans la prise de décision pour les modalités d'organisation générale.
Les conditions de recrutement et d'évaluation des commissaires stagiaires ont été précisées, avec une modification des articles de référence et une clarification des critères d'aptitude.