Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles 9, 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre des premier et second concours ainsi que par la voie d'accès professionnelle suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
La scolarité constitue une formation alternée entre études et stages. Les dates d'ouverture et de clôture de la scolarité ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
La scolarité se déroule dans les locaux de l'ENSP sis à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et sur les lieux de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 31 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des commissaires de police

Résumé. Les futurs commissaires de police suivent une formation de 22 mois à l'Ecole nationale supérieure de la police, alternant études et stages.

Conformément aux articles 9, 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre des premier et second concours ainsi que par la voie d'accès professionnelle suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
La scolarité constitue une formation alternée entre études et stages. Les dates d'ouverture et de clôture de la scolarité ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
La scolarité se déroule dans les locaux de l'ENSP sis à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et sur les lieux de stage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance