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Arrêté du 5 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles renforcés pour les élevages de palmipèdes contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté impose des contrôles stricts pour les élevages de palmipèdes afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vue la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

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Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent être surveillés de près pour éviter la propagation de l'influenza aviaire, avec des tests obligatoires avant tout déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 5
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2018 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

Arrêté du 5 juillet 2018
Article 1
Article 2