Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0160 du 13 juillet 2018
Arrêté du 5 juillet 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 27 juin 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye