Arrêté du 11 juillet 2018

Article 8

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 septembre 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

I. - La division expertise et stratégie santé de défense :
1° Pilote, anime et coordonne l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la veille et à la prospective du service ;
2° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, pilote, anime et coordonne le suivi et l'analyse de l'état de santé des militaires ainsi que l'évaluation des actions de santé ;
3° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, élabore et pilote les plans de santé au profit des militaires et la politique de recherche du service. Elle contribue à la définition des politiques de formation et de développement capacitaire du service ;
4° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale et les acteurs de la santé publique, élabore et décline les politiques d'offre et de parcours de soins du service. Elle veille à la qualité et la sécurité des soins ;
5° Définit les modalités et le référentiel d'évaluation de l'aptitude médicale des militaires, contribue à l'élaboration des normes spécifiques d'aptitude des militaires. Elle participe à l'élaboration de la réglementation en matière de congés liés à l'état de santé des militaires ;
6° Veille à la coordination des actions du service au profit de la santé des militaires et à la qualité et à la sécurité des informations médicales, sanitaires et scientifiques.
II. - (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019