Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation de la CCU avec l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - articulation entre l'accord d'entreprise et les dispositions conventionnelles de branche.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Additif n° 3 du 17 mai 2018 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l'amélioration de la complémentaire santé.

III. - Convention collective de la Croix Rouge Française

1. Accord d'entreprise du 12 avril 2018 relatif à la gestion et fonctionnement du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».
2. Avenant n° 1 du 12 avril 2018 relatif à la modification de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé ».

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association L'ESPERANCE (50700 Valognes)

Accord d'entreprise du 10 janvier 2018 relatif au compte épargne temps.

II. - AFAPEI du CALAISIS (62100 Calais)

Accord d'entreprise du 28 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - ACAL - Association Catalane d'Actions et de Liaisons (66000 Perpignan)

Accord d'entreprise du 27 octobre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Les PEP 66 (66350 Toulouges)

Accord d'entreprise du 9 février 2018 relatif à la rémunération des métiers en tension dans le Pôle médico-social.

V. - Association CARITAS ALSACE (67082 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2018 relatif à la NAO 2017.

VI. - ARSEA (67029 Strasbourg)

1. Accord cadre NAO du 4 décembre 2017 relatif à la négociation d'un accord distinct pour chaque mesure.
2. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif aux compensations des remplacements en cas d'urgence.
3. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à la répartition du temps de travail.

VII. - ANPAA - Association nationale de prévention de l'Alcoolisme et des Addictologies (75000 Paris)

Accord d'entreprise du 15 février 2018 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.

VIII. - ADAPEI ARIA de Vendée (85009 Mouilleron-le-Captif)

Accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébrolésées (61400 Mortagne-au-Perche)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - ARSEA (67029 Strasbourg)

1. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à l'attribution d'une prime de transport annuelle.
2. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à l'extension de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés en surveillance de nuit payés en équivalence.
3. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à l'attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés travaillant le soir du 24 et 31 décembre.
4. Accord NAO du 4 décembre 2017 relatif à l'attribution d'une prime lors de la remise de la médaille du travail.

III. - ADAPEI 69 (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 11 janvier 2018 relatif au remboursement des frais de transport personnel domicile-travail.

IV. - Union des Mutuelles de France Mont-Blanc (74990 Annecy)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2017 relatif à la modification des modalités de calcul de l'intéressement mis en place par l'accord du 29 juin 2012.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.