Arrêté du 11 juillet 2018

Article 5

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 septembre 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

I. - La division performance, synthèse :
1° Réalise et coordonne les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
2° Coordonne les travaux nécessaires à l'élaboration de la stratégie et de la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les questions concernant le service instruites par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;
3° Anime le dialogue de gestion, aide au pilotage et à la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;
4° Coordonne l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement. Elle assure la synthèse et le suivi des actions de transformation auprès des instances ministérielles de pilotage et de contrôle ;
5° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.
II. - (Abrogé) ;
III. - (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 16

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

I. - Ladivision performance, synthèse : 1° Réalise et coordonne les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ; 2° Coordonne les travaux nécessaires à l'élaboration de la stratégie et de la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les questions concernant le service instruites par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ; 3° Anime le dialogue de gestion, aide au pilotage et à la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ; 4° Coordonne l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement. Elle assure la synthèse et le suivi des actions de transformation auprès des instances ministérielles de pilotage et de contrôle ; 5° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale. II. - (Abrogé); III. - (Abrogé) ;

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - Placée sous l'autorité directe du directeur central adjoint, la division « performance, synthèse » :
1° Réalise et coordonne les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
2° Coordonne les travaux nécessaires à l'élaboration de la stratégie et de la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les questions concernant le service instruites par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;
3° Anime le dialogue de gestion, aide au pilotage et à la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;
4° Coordonne l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement. Elle assure la synthèse et le suivi des actions de transformation auprès des instances ministérielles de pilotage et de contrôle ;
5° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.
II. - Le chef de la division « performance, synthèse » est assisté de :
1° L'officier général « performance », chargé du pilotage et de la coordination des différentes dimensions de la performance. A ce titre, il anime la démarche d'objectifs et de performance et contrôle sa réalisation. Il décline la politique de valorisation et pilote sa mise en œuvre ;
2° L'officier général « transformation », chargé du pilotage de la transformation. A ce titre, il coordonne l'ensemble des actions à mener, s'assure de leur cohérence et contrôle l'atteinte qualitative et quantitative des objectifs et le respect des délais.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, la division « performance, synthèse » comprend cinq bureaux :
a) Le bureau « études et prospective » ;
b) Le bureau « stratégie, cohérence, synthèse » ;
c) Le bureau « pilotage stratégique » ;
d) Le bureau « transformation » ;
e) Le bureau « management de l'information ».