JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1 et 118 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu les demandes de la ville de Paris du 17 janvier 2018 et du 28 février 2018,

Arrêtent :

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et de l'article 14-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un marquage au sol avec effet tridimensionnel de certains passages pour piétons dénommés « PP3D », eu égard à la nature non définie par cet arrêté et par cette instruction du message délivré par ce marquage.
Ce dispositif est implanté à Paris sur les lieux suivants :

- dans le 7e arrondissement, au 58 de la rue de Varenne ;
- dans le 14e arrondissement, au carrefour des rues Raymond-Losserand et Gergovie ;
- dans le 14e arrondissement, au carrefour des rues Raymond-Losserand et Pernety ;
- dans le 14e arrondissement, au carrefour des rues de l'Ouest et du Château ;
- dans le 18e arrondissement, au 69 de la rue Damrémont.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transports au plus tard trois mois avant la fin de la période d'expérimentation.

Article 2

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

La maire de Paris et le préfet de police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi